L’EVOLUTION DES INSTITUTIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE MERCOSUR A EVOLUÇÃO DAS INSTITUIÇÕES AMBIENTAIS NO MERCOSUL

Abstract

Au depart, la structure institutionnelle du Mercosur annoncee dans le Traite d’Asuncion n’a prevu aucun organisme oriente vers la protection environnementale. En depit de cette absence, la creation d’institutions environnementales etait possible compte tenu du fait que le Conseil du marche Commun du Mercosul (CMC) avait competence pour instituer des reunions ministerielles specialisees et le Groupe du Marche Commun du Mercosul (GMC) pour creer de nouveaux sous-groupes de travail afin de collaborer au processus d’integration. C’est en vertu de cette competence qu’a surgi, en 1992, la premiere institution environnementale nommee Reunion specialisee sur l’environnement (REMA) ; en 1994, avec le Protocole additionnel au Traite d’Asuncion sur la structure institutionnelle du Mercosur, un “Sous-groupe de travail sur l’environnement” (SGT-6) a ete installe ; enfin, a ete creee la “Reunion des ministres de l’environnement” (RMMA).