Initier le processus constituant en contexte plurinational: Étude comparative des pouvoirs catalans et québécois de mettre en branle la procédure de révision constitutionnelle de leur État

Abstract

L’initiative de la revision constitutionnelle est la porte d’entree du processus constituant. Son importance est d’une nature fondamentale, a plus forte raison dans un Etat plurinational. En effet, dans un tel contexte, les differents segments d’une societe fragmentee devraient tous etre en mesure d’initier le processus constituant, cette capacite etant alors synonyme d’une habilete a amorcer le dialogue entre nations. L’Espagne et le Canada sont tous deux des exemples d’Etats plurinationaux dans lesquels on retrouve une Constitution rigide avec des mecanismes d’initiative constitutionnelle bien definis. La comparaison de ces procedures d’initiative permettra de faire ressortir de quelles manieres les Etats canadien et espagnol, soit respectent l’esprit du pacte constituant, soit rationalisent les effets de celui-ci, avec pour consequences d’influencer directement le pouvoir d’initiative constitutionnelle du Quebec et de la Catalogne. Plus globalement, cette recherche permettra aussi d’inscrire l’attitude des elites politiques canadienne et espagnole quant au pouvoir d’initiative de la revision constitutionnelle dans le contexte plus general de leur prise en compte des revendications de leurs nations minoritaires au sein de l’Etat plurinational.