Contrats de partenariat et centres aquatiques : une rencontre incongrue ?

Abstract

Forme récente et particulière de partenariats public-privé, le contrat de par­tenariat a initialement été institué en France, à titre dérogatoire, pour des commandes publiques nécessitant de forts investissements. Or, nombre de collectivités locales jettent aujourd’hui leur dévolu sur cette formule contrac­tuelle pour des projets de moyenne et faible envergure, notamment dans le secteur sportif. Cet écart entre la doctrine initiale et la pratique qui s’en suit constitue pour l’observateur une source de questionnement. A travers le cas des centres aquatiques, très concernés par ce décalage entre volonté initiale et réalité de mise en œuvre de la politique publique, il s’agit d’iden­tifier les raisons de ce recours marquant au contrat de partenariat. Après avoir envisagé, en tant que facteurs explicatifs potentiels, les besoins spé­cifiques observés dans les centres aquatiques et les éventuelles contrain­tes administratives inhérentes aux autres contrats publics, l’article propose d’analyser la pertinence de ce choix à l’examen des risques du secteur. Des réserves tenant à la nature du service public auquel le contrat s’applique, au montage contractuel et à son impact budgétaire sont émises en conclusion.