Chapitre 9. Les droits du patient et les pratiques de soins non conventionnelles : une protection insuffisante en droit français

Abstract

Il existe à l’heure actuelle une demande croissante et même un engouement des patients en faveur des médecines non conventionnelles. Le recours aux pratiques non conventionnelles offre des perspectives intéressantes, non seulement pour le patient pris individuellement, mais aussi pour la collectivité (afin de faire face aux problèmes contemporains des dépenses de santé, d’accès aux soins, et du vieillissement de la population). Se pose toutefois la question de la protection des droits du patient qui recourt aux pratiques de soins non conventionnelles. Il existe un décalage entre la demande croissante de soins non conventionnels, et le faible niveau d’encadrement juridique de ces pratiques par le droit français. La quasi-absence d’encadrement de certains diplômes et de l’exercice de certaines professions soulève la question de la sécurité et de la qualité des soins dispensés. D’autres incertitudes apparaissent s’agissant du respect des droits personnels du patient (information, consentement, refus de soins, secret des informations de santé, etc.). Le cadre juridique actuel mériterait donc d’être développé pour assurer une meilleure protection du patient qui recourt aux soins non conventionnels.