Abstract
En 1985, le senateur Charles Mathias a introduit une loi concernant la creation d'une commission nationale chargee d'etudier les droits d'auteur sur les prets de documents au public. Un concept europeen, deja applique par 11 nations, et base sur l'idee que la protection du patrimoine culturel, le bien-etre public et les droits des auteurs sont renforces si ces derniers sont remuneres pour la consultation de leurs ouvrages dans le cadre des bibliotheques. Cet article detaille les problemes poses par l'implatation de cette mesure aux Etats-Unis, a la lumiere d'exemples vecus au Royaume-Uni et dans d'autres pays soumis a cette loi
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