Tarification optimale et formes contractuelles dans un programme d'infrastructures en ppp

Abstract

Résumé Le développement récent de diverses formes de partenariat public-privé pour le financement, la réalisation ou l’exploitation d’équipements publics n’a pas bouleversé le calcul économique. Cet article examine dans quelle mesure il convient, cependant, d’en amender l’usage en cas de ppp , qu’il s’agisse d’optimiser le choix des investissements ou leur tarification. De la cohérence entre ces deux optimisations résultent un principe de tarif optimal de programmation ainsi que la forme de contrat qui lui correspond. Ces résultats sont probablement transposables dans d’autres domaines de l’action publique, mais résultent ici de la déclinaison de ces questions dans le cas du secteur des transports pour lequel il s’agit de thèmes très actuels.