Réflexion sur l’appréhension des familles recomposées en droit successoral : l’exemple du droit anglais

Abstract

Les familles recomposées soulèvent des questions spécifiques en droit successoral. Récemment, les familles ont évolué : l’augmentation de l''espérance de vie, la composition du patrimoine du défunt – davantage constitué de biens acquis pendant le mariage plutôt que de biens hérités de sa famille –, l''émergence de nouveaux modèles de familles recomposées, impliquent de trouver des solutions adéquates. Le droit successoral français et anglais visent à établir un équilibre entre les souhaits du défunt, et les intérêts du conjoint survivant et des autres membres de la famille. Alors que le droit français confère aux proches du défunt des parts réservataires fixées par la loi, les pouvoirs discrétionnaires du juge anglais offrent plus de souplesse. Cette étude a pour but d’évaluer ces règles et de proposer de nouveaux éléments de solutions pour nourrir la réflexion dans les deux pays.