L’impact de la Loi sur la laïcité de l’État sur les conditions de travail des agents et agentes de l’État québécois

Abstract

Au-delà des importantes questions soulevées quant à la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l’État, qui alimenteront sans doute les débats politiques et juridiques au cours de la prochaine décennie, est-il vrai de prétendre que cette loi établit un nouveau régime de séparation du religieux et de l’État au Québec? Le présent article a pour objectif de démontrer que les seuls changements concrets que la Loi sur la laïcité imposera aux règles actuellement applicables au Québec se résument à deux interdictions concernant le port de certains signes religieux. Pour le reste, la Loi sur la laïcité se borne essentiellement à codifier des règles et des principes qui s’appliquaient déjà aux agents et agentes des institutions publiques du Québec et qui continueront de s’appliquer même si la Loi sur la laïcité devait être abrogée ou déclarée inconstitutionnelle par les tribunaux au cours des prochaines années.