Le consommateur et le commerce des énergies renouvelables en Afrique subsaharienne

Abstract

La protection de l’environnement dans un sens coïncidant avec le développement durable, de même que la protection des droits du consommateur, font l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics et des chercheurs. Le concept de « développement durable » semble avoir favorisé l’essor des énergies renouvelables du fait de l’alternative qu’elles constituent face aux énergies fossiles très polluantes. Cependant, l’examen de la gouvernance et/ou de l’encadrement juridique du commerce ou du service des énergies renouvelables révèle d’importantes limites par rapport à la protection du consommateur. Il s’avère de ce fait nécessaire de trouver, à défaut de garantir une protection suffisante du consommateur dans ce cadre, un équilibre entre cette protection et l’offre d’énergie (en dépit du souci de rentabilité des entreprises qui opèrent dans ce secteur). La nécessité d’intégrer les principes d’inspiration d’un droit local solidariste et communautariste ou collectiviste plus proche des populations ne devrait par conséquent pas être négligée dans la recherche de cet objectif.