La tentative PIPRA (Public Intellectual Property Resource for Agriculture) un « commun » en propriété intellectuelle sur les biotechnologies agricoles ?

Abstract

Un consortium d’universites et instituts de recherche a but non lucratif, base en Californie, PIPRA, vise a liberer la recherche agricole entravee par la croissance spectaculaire des droits de propriete intellectuelle. Au regard du probleme qu’elle entend resoudre (celui des taillis de brevets dans le secteur des biotechnologies agricoles), de la finalite qu’elle poursuit (faciliter l’acces aux biotechnologies agricoles pour les cultures orphelines de recherche), et des moyens qu’elle imagine mettre en œuvre (former un centre d’echange en propriete intellectuelle et constituer des communautes de brevets), PIPRA se presente tel un « commun ». En depit de quelques realisations, l’initiative n’a toutefois pas remporte le succes escompte et l’on peut s’interroger sur les causes de cette faillite : reposant sur des erreurs d’evaluation, l’entreprise ne pouvait prosperer. Un « pseudo-commun » et/ou un « commun contrarie », PIPRA etait sans doute vouee a l’echec en raison de sa nature meme.