Persistance et intensité des conflits entre normalisation et propriété intellectuelle : les enseignements de la 3e génération de téléphonie mobile

Abstract

Cet article analyse les conflits récents entre normalisation technique et droits de propriété intellectuelle. En prenant pour point d’entrée les tensions passées dans le cadre de la norme de 1re génération GSM ainsi que d’autres normes technologiques, nous analysons l’ampleur prise par ces antagonismes depuis vingt ans et les nouvelles stratégies de firmes. Plus particulièrement, le contexte d’une fragmentation excessive de la propriété dans les normes et le nombre croissant de brevets sur des technologies de plus en plus complexes rendent la gestion de la propriété intellectuelle extrêmement complexe. Les solutions proposées par les comités au travers de conditions FRAND ou bien la constitution de structures de gouvernance privée (type patent pools) ne résolvent pas complètement la question cruciale du prix des licences et du phénomène de l’empilement des redevances, vecteur d’une multi-marginalisation. Toutefois, les outils du droit de la concurrence semblent pertinents pour sanctionner des comportements déviants du type hold-up ou pour juger du niveau de redevances demandées.