La notion de la servitude pénale en droit pénal de la République Démocratique du Congo et ses répercussions dans le régime pénitentiaire

Abstract

Les mots créent les choses et les réalités de fois fâcheuses qui nécessitent de nouvelles interprétations. C’est bien le cas de la notion de la servitude pénale qui s’est cristallisée dans le langage académique, légal (l’article 5 n0 3 de son code pénal) et judiciaire des cours et tribunaux de la République Démocratique du Congo pour exprimer la peine d’enfermement carcéral, sans qu’on n’en sache trop ses origines et sa raison d’être. De l’autre côté, la même République Démocratique du Congo, à travers sa Constitution, réaffirme son respect de la vie humaine et son attachement aux droits humains et aux libertés fondamentales tels que proclamés par les instruments juridiques internationaux auxquels elle a adhéré. Comme il sied de remarquer, l’option d’une chose et de son contraire par la législation congolaise, place les deux notions du respect droits humains et servitude pénale au même niveau, alors qu’elles sont aux antipodes. C’est justement cette controverse qui anime cette réflexion qui a pour but d’éclairer l’un et l’autre terme en vue de tirer quelques recommandations utiles pour une meilleure prise en charge des prisonniers des divers établissements de détention en RD Congo.