La concurrence normative transnationale

Abstract

L’article présente la « concurrence » normative qui définit le droit transnational, c’est-à-dire l’étude descriptive de la pratique des professionnels du droit qui comparent les normes en concours, examinent les effets concrets de leur éventuelle application, choisissent ces normes grâce à des techniques de choix de loi et constituent ainsi les grands « espaces normatifs » du droit transnational. Deux exemples concrets sont utilisés pour montrer la puissance descriptive de la nouvelle théorie des « espaces normatifs » : les grands contrats pétroliers et gaziers sénégalais et les nouvelles concessions écologiques dans l’océan Indien. C’est en effet, en premier lieu, les techniques des juristes à l’œuvre dans ces constructions normatives qui peuvent être ainsi décrites. C’est ensuite, en second lieu, la théorie du droit transnational qui peut être ainsi renouvelée, notamment les concepts d’État transnational et de constitution globale.