Intensifying conflict by destroying archives: the case of the Truth and Reconciliation Commission of Canada

Abstract

Les commissions de vérité sont le plus souvent établies dans des pays qui connaissent depuis longtemps des violations des droits de la personne. Pourtant, le Canada a mis sur pied une commission de vérité et réconciliation en 2008 pour régler une poursuite collective importante de la part des anciens élèves des pensionnats autochtones. Les victimes ont allégué de multiples formes de violence physique et psychologique au cours des cent cinquante années de fonctionnement de ces établissements. Bien que le Centre national pour la vérité et la réconciliation existe depuis 2015, ses archives représentent en grande partie le point de vue de l’État sur les événements survenus pendant l’époque d’assimilation d’enfants autochtones. Les conséquences des violences qu’ils ont subies pendant ces années de pensionnat sont beaucoup moins bien documentées. Cependant, en octobre 2017, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur de la destruction d’archives (recueillies dans le cadre du processus d’évaluation indépendant) détaillant les agressions les plus atroces subies par les jeunes pensionnaires. Cette analyse conclut que, dans sa décision, la Cour suprême du Canada a accordé la priorité à la justice individuelle et réparatrice plutôt qu’à d’autres considérations. Ce faisant, elle a privé les victimes d’autres formes de justice qui étaient l’objectif de la Commission de vérité et de réconciliation. La cour n’a pas tenu compte d’autres lois qui ont fait face à des défis éthiques semblables tout en respectant la vie privée, en garantissant le droit du public à l’information et en réduisant considérablement le risque de récidive.