Droit privé, réglementation et justice

Abstract

Cet article porte un regard critique sur la thèse du Droit privé réglementaire européen (ERPL). La plus grande force de l’ERPL est qu’il offre une perspective entièrement nouvelle sur le droit privé européen. Toutefois, en tant que théorie exhaustive du droit privé européen, l’ERPL est trop unilatéral, d’un point de vue à la fois descriptif et normatif. Le fait qu’il se concentre fortement sur le droit privé enfermé dans des silos réglementaires pour des secteurs du marché spécifiques dissimule la réalité de l’acquis touchant au droit de la consommation et sa force transformative. Un tableau plus complet inclurait les contours d’un système plus ou moins cohérent de droit privé européen qui émerge à l’heure actuelle. Les principaux piliers de ce système pragmatique sont (pour l’instant) les droits de rétractation, le contrôle des clauses abusives et les remèdes en cas de non-conformité. De plus, la contribution du droit privé européen à la justice de l’accès ne peut pas être l’unique standard pour son évaluation et sa critique ; la justice interpersonnelle et la légitimité démocratique sont au moins aussi importantes.