Designing Housing Benefits: An Application with French Data

Abstract

Avec 18 milliards d’euros de dépenses publiques, les aides personnelles au logement représentent près de la moitié du budget consacré à la politique du logement en France. L’efficacité de ces aides a cependant été remise en cause par une série d’études empiriques qui ont démontré qu’elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous la forme de loyers plus élevés. Par ailleurs, ces aides pénalisent fortement la reprise d’activité des ménages modestes, en raison de leur mauvaise articulation avec les autres prestations sociales. Pour répondre à ces critiques, nous utilisons le modèle de microsimulation TAXIPP, développé à l’Institut des politiques publiques, pour concevoir un scénario de réforme ayant pour objectif de restaurer l’efficacité de cette politique sociale. Nous proposons de fusionner les aides personnelles au logement avec les autres dispositifs d’aide aux ménages, en particulier le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l’emploi (PPE). En raisonnant à budget constant, une telle réforme permettrait de simplifier considérablement l’architecture des prestations sociales, tout en réduisant la capture des aides par les bailleurs et en préservant les gains à la reprise d’activité.