Comparative overview on the transformative effect of acquisitive prescription and adverse possession : morality, legitimacy, justice

Abstract

La prescription acquisitive du doit civil et la possession adverse de la common law produisent des effets juridiques importants, puisqu’ils permettent d’acquérir la propriété suite au passage du temps. La bonne foi joue un rôle relativement modeste dans la prescription acquisitive ou dans l’adverse possession, ce qui n’implique toutefois pas l’immoralité de ces mécanismes. Non seulement la bonne foi joue un certain rôle, tant d’un point de vue substantiel que formel, mais il existe des arguments théoriques qui justifient la prescription acquisitive et la possession adverse et rendent ces mécanismes légitimes. Aux côtés de justifications fondées sur des arguments moraux et économiques, ce qui permet surtout de les légitimer est un argument fondé sur l’ordre social relié à l’intérêt public. Par ailleurs, en plus d’une justification théorique, la prescription acquisitive et la possession adverse ont une utilité ou légitimité pratique, spécialement dans les traditions où la publicité des droits est essentiellement une question d’opposabilité aux tiers, mais aussi dans une moindre mesure dans les traditions qui ont adopté le système de publicité Torrens. Finalement, on peut se demander si la prescription acquisitive ou la possession adverse peut être analysée comme une forme d’expropriation privée. La compensation du propriétaire dépossédé pourrait alors infuser une plus grande justice au droit de la prescription acquisitive et de la possession adverse.