Ô droit ! Suspends ton vol ! La protection des rives des lacs de montagne de la théorie juridique à la pratique alpine

Abstract

La protection juridique des lacs, comme élément de paysage, est, en France, séculaire. Elle a été renforcée en montagne par la loi du 9 janvier 1985 dite loi «Montagne » et par la loi du 3 janvier 1986 dite loi «Littoral » en fonction de la superficie des lacs. Toutefois, cette protection n’a cessé de s’éroder au fil des modifications législatives. C’est pourquoi, après avoir rappelé la réglementation d’urbanisme applicable aux lacs et plans d’eau de montagne et son évolution, nous avons souhaité questionner son application d’un point de vue théorique et pratique en examinant notamment sa mise en oeuvre à différentes échelles spatiales, allant de la planification stratégique des massifs aux autorisations d’occupation des sols. Force est de constater que malgré ses insuffisances d’une part, et sa mise en oeuvre minimaliste et partielle d’autre part, la loi s’avère indispensable pour protéger les lacs de la multiplicité des projets d’aménagements qui concernent aujourd’hui aussi bien leurs rives que leur surface.