Wired warfare: Computer network attack and jus in bello

Abstract

La guerre de l'information s'annonce comme le nouvel outil revolutionnaire qui sera utilise pour se battre dans les conflits armes. Une attaque contre les reseaux informatiques (Computer Network Attack, CNA) designe toute operation visant a perturber, refuser, degrader ou detruire l'information residente dans les ordinateurs ou les reseaux informatiques. Dans les conflits armes internationaux, les ramifications de ce genre d'attaque peuvent se reveler considerables. Cet article examine le recours aux attaques contre les reseaux informatiques dans les conflits armes internationaux. Il analyse d'abord l'applicabilite du droit international humanitaire a ces attaques, puis les effets juridiques de cette branche du droit sur le recours a telles attaques comme moyens de combat. Certains estiment que, bien qu'il n'y ait pas en droit international humanitaire de regles explicites relatives aux attaques contre les reseaux informatiques et que ces attaques n'aient pas un caractere cinetique (en d'autres termes, ces attaques ne sont pas des attaques «armees»), le droit humanitaire s'applique neanmoins si l'on tient compte de ses objectifs sous-jacents, a savoir proteger les personnes qui ne participent pas directement aux hostilites et leurs biens. Quand les attaques contre les reseaux informatiques ont pour but ou risquent de mettre en danger des personnes ou des biens proteges, le droit humanitaire devient applicable, et ces attaques relevent du jus in bello. En analysant la liceite du recours aux attaques contre les reseaux informatiques sous l'angle du droit international humanitaire, l'auteur met non seulement en lumiere les questions juridiques fondamentales (et non resolues) relatives a ce type de guerre, mais il souleve aussi des questions essentielles telles que la definition d'un conflit arme et la capacite du droit international humanitaire de reglementer des methodes et moyens de guerre nouveaux et interessants d'un point de vue conceptuel.