On the relationship between human rights law protection and international humanitarian law

Abstract

Il est notoire que les mecanismes de mise en œuvre du droit international humanitaire sont moins intrusifs et donc moins efficaces que ceux du droit des droits de l'homme. Toutefois, les champs d'application de ces deux branches du droit se chevauchent a certains egards. Dans ce contexte, l'auteur decrit les domaines ou un chevauchement existe et analyse les consequences juridiques de cet etat de fait pour les mecanismes d'application. La mise en œuvre cumulee du droit des droits de l'homme et du droit international humanitaire souleve inevitablement la question de la relation reciproque. La Cour internationale de Justice y a repondu en reconnaissant la primaute du droit international humanitaire sur le droit des droits de l'homme dans les conflits armes, faisant ainsi du DIH une lex specialis. L'examen des decisions de la Commission interamericaine/Cour interamericaine des droits de l'homme et de la Cour europeenne des droits de l'homme revele que ces instances ont tendance a appliquer le droit international humanitaire. Bien que la pratique des instances des droits de l'homme soit limitee, elle apporte un complement bienvenu a la panoplie, sans conteste limitee, des moyens internationaux disponibles pour contraindre les parties a un conflit arme a respecter le droit international humanitaire. Voila qui met clairement en evidence les effets pratiques et utiles de la convergence des droits de l'homme et du droit international humanitaire.