Un nouveau dispositif d'assainissement budgétaire en Europe

Abstract

Résumé La situation actuelle de la Grèce illustre clairement que les règles du Pacte européen de stabilité et de croissance, PSC, n’ont été ni assez strictes, ni assez scrupuleusement respectées. Pour sortir de l’impasse budgétaire actuelle et de la crise qu’elle provoque, nous proposons un nouveau dispositif d’assainissement budgétaire en Europe. Le cœur du dispositif s’appuie sur un Pacte européen de consolidation (PEC), complétant le PSC avec cinq nouvelles caractéristiques. Les pays adhérents au Pacte devraient présenter un plan de retour à l’équilibre de leur budget, incluant les modalités concrètes de réduction des dépenses structurelles ; ils devraient mettre en place une loi prévoyant une augmentation automatique des impôts en cas d’écart à la trajectoire définie de leur solde budgétaire ; ils pourraient assurer auprès du PEC que chaque nouvelle émission de dette publique soit conforme au plan spécifié ; les primes d’assurance correspondraient à un certain pourcentage du montant émis ; le non respect de la loi d’augmentation automatique des impôts ou la sortie volontaire du pacte de consolidation impliquerait que les futures émissions de titres publics ne bénéficieraient pas de la garantie du PEC : soit le pays n’a plus besoin de garantie, soit il souhaite faire défaut. Dans ce dernier cas, le nouveau dispositif préciserait les modalités d’un défaut sur la dette publique.