Fiscalité du patrimoine

Abstract

Les deux textes discutés ici entendent changer nos représentations sur le patrimoine. Le grand retour de la terre propose une grande réforme fiscale sur la base d’une taxe sur la valeur de marché du foncier tandis que Repenser l’héritage propose une grande réforme des droits de donations et successions dans le sens d’une plus grande progressivité, d’une suppression des exonérations, d’une augmentation des recettes et d’une réduction des droits pour les petites successions. Il existe trois modes de justification d’une politique fiscale. Une politique est efficace lorsqu’elle maximise la production ou la consommation globale ou qu’elle minimise les pertes. Une politique optimale répond à un arbitrage entre efficacité et équité souvent réduites à la taille et au partage du gâteau. L’argumentation en termes de justice prend aussi en compte efficacité et équité mais ne les met pas sur le même plan : par construction, l’efficacité doit se mettre au service de quelque chose, en l’occurrence au service de l’équité dans toutes ses dimensions. Le premier texte argue principalement du point de vue de l’efficacité : l’idée d’imposer le foncier est principalement justifiée par l’inélasticité de l’assiette et donc par l’efficacité. Les questions pratiques et la question de l’équité horizontale sont évacuées trop vite. Le deuxième texte s’intéresse beaucoup plus aux questions pratiques, démontrant l’inutilité des exonérations en termes d’efficience économique. Toutefois si les droits de succession sont justes, pourquoi les réduire pour 99 % de la population ? Un impôt est juste si son mécanisme est perçu comme juste, et non parce qu’il exonère suffisamment de personnes. Il existe des impôts perçus comme justes et ayant des effets similaires sur la réduction des inégalités de transmission et notamment l’imposition de la fortune et celle des hauts revenus. Dans ce cadre, imposer toutes les plus-values réelles, y compris lors des successions, pourrait obtenir un plus grand consensus en articulant réduction des inégalités et équité horizontale.