Un exemple de la vigueur de la mainmorte bourguignonne tardive : l’affaire autour de la succession Moreau (1730-1740)

Abstract

Le long procès autour de la succession d’un riche « bourgeois de Paris » d’origine bourguignonne, l’homme d’affaires Jean-Guillaume Moreau, au cours des années 1730, d’abord devant le parlement de Paris puis devant le Conseil privé, révéla la permanence et l’ampleur d’un servage résiduel original dans certaines provinces du royaume : la condition mainmortable, dont l’épicentre était situé dans les deux Bourgognes (Duché et Comté). L’affaire Moreau, qui occupa toute une décennie, eut un retentissement important, d’autant qu’elle vit l’intervention active de la municipalité parisienne et des états provinciaux bourguignons. Elle s’acheva sur une nette victoire du camp seigneurial, consacrée par un arrêt d’août 1738, qui, repris aussitôt dans la plupart des ouvrages juridiques, consolida le conservatisme de la première moitié du siècle en la matière. Un conservatisme qui devait, cependant, assez rapidement se dissiper à partir des années 1760.