The Ownership of Academic Patents and Their Impact

Abstract

Cet article compare la valeur et l’impact des brevets universitaires dans cinq pays européens avec des cadres institutionnels différents : Danemark, France, Italie, Pays-Bas, et Suède. Un brevet académique est défini comme tel quand au moins un professeur ou un maître de conférences figure parmi ses inventeurs, indépendamment du propriétaire. En effet, la plupart des propriétaires sont des entreprises commerciales, suivies par les universités, les organismes publics de recherche, et les inventeurs individuels. La répartition de la propriété dans ces catégories différentes change beaucoup entre le pays, en raison d’une combinaison de normes juridiques sur la propriété intellectuelle et des caractéristiques institutionnelles du système universitaire. Elle est aussi associée à la valeur des brevets, telle qu’elle est mesurée par les citations des brevets. Les brevets académiques appartenant aux entreprises ont tendance à être cités comme les non-académiques, ceux de propriété des universités ont tendance à être moins cités. Les brevets académiques dans les Pays-Bas sont plus cités que les non-académiques, indépendamment de leur propriété, alors que les brevets appartenant aux universités obtiennent moins de citations en Italie et au Danemark. Nous proposons une explication de ces résultats par l’autonomie variable dont les universités sont dotées dans les différents pays considérés. Nous constatons également que les brevets universitaires appartenant aux entreprises en Suède reçoivent beaucoup moins de citations que les non-académiques. Parmi les brevets appartenant aux particuliers, les académiques sont le plus cités. JEL Codes : O31, O32, O33, O34