The Fiscal Architecture of the United States - Lessons to be Learned?

Abstract

L’architecture fiscale des États-Unis mérite une attention toute particulière de la part des Européens, dans la mesure où elle constitue une vaste union monétaire, comparable à la zone euro sur le plan géographique et économique. Le système fiscal américain se caractérise par un degré élevé d’autonomie fiscale des États fédéraux. Les transferts entre les différents niveaux de gouvernement sont un élément essentiel de son système, assurant ainsi son bon fonctionnement. En cas d’insolvabilité, les États fédéraux en faillite ne sont pas renfloués par le gouvernement fédéral ou d’autres États ; les exemples sont nombreux pour en attester. Des stabilisateurs automatiques sous forme de dépenses (prestations sociales) et de recettes (impôts) existent et répartissent l’impact des chocs asymétriques au sein de l’union monétaire. L’UE, en revanche, a par le passé renfloué les États membres insolvables, suscitant un risque moral, alors qu’elle ne dispose pas de stabilisateurs automatiques pour répartir les effets du cycle économique. Non seulement ses règles budgétaires sont procycliques, mais elles demeurent inappliquées. La cohérence de la réaction des États-Unis face aux chocs macroéconomiques asymétriques et aux insolvabilités des États reste son principal atout. Elle représente une leçon à tirer pour la zone euro, qui doit trouver une réglementation claire en matière de faillite, voire appliquer des règles budgétaires plus efficaces ainsi que des stabilisateurs automatiques pour préserver sa prospérité et cohérence