The difficult construction of an international governance for climate change mitigation: what utility for the Conferences and the Meetings of parties (COP-MOP)?

Abstract

La gouvernance internationale de la lutte contre les changements climatiques s’est progressivement et péniblement élaborée au cours des négociations internationales menées chaque année dans les Conférences des Parties (COP). Elles rassemblent, depuis 1995, les pays qui ont ratifié la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997, est l’instrument le plus important issu de ces arènes. Il organise la participation des États à la lutte contre les changements climatiques dans une perspective internationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a donné lieu aux négociations qui se déroulent aussi chaque année, depuis 2005, dans les Meetings des Parties (MOP). Les difficultés de l’application de ce Protocole, et les questions en suspens, concernant la période post 2012, soulignent la difficulté de la construction de la gouvernance internationale de la lutte contre les changements climatiques. Les COP et les MOP se déroulent parallèlement et conjointement, de plus en plus suivant le principe de rotation géographique selon lequel l’organisation et la présidence de ces « sommets » sont confiées successivement aux pays appartenant à différents continents. Devenus des rendez-vous planétaires, ces COP et MOP, malgré leur multiplicité et leur fréquence régulière, donnent l’impression d’être inefficaces, peinant à déboucher sur des mesures dont l’application par les États serait capable de résoudre le problème du changement climatique.