Système bancaire ouvert : Portabilité des données et enjeux liés à l’allocation des responsabilités

Abstract

Le système bancaire ouvert repose sur le principe de la portabilité des données. Ce principe procure une liberté au consommateur des services financiers dans la gestion de ses différentes transactions. Cependant, cette liberté demande une plus grande responsabilité des différents maillons de la chaîne. Cette responsabilité qui, autrefois, reposait uniquement sur la banque en sa qualité de dépositaire principal, dans un système bancaire ouvert, elle est extrêmement diffuse. L’objectif de cet article est donc d’analyser les enjeux de la détermination de la responsabilité et de l’établissement d’un régime de contrôle efficace sous le prisme de la théorie de l’agence.