Abstract
Résumé Cet article porte sur l’application des droits d’auteur et plus spécifiquement sur deux de ses dimensions : l’aspect législatif (ACTA, PIPA et SOPA) d’une part, les interprétations des chercheurs, d’autre part. Afin de bien saisir les objectifs de ACTA, de PIPA et de SOPA, ainsi que les analyses qui en sont faites, il est nécessaire de commencer avec TRIPS, le premier cadre législatif sur l’application du droit d’auteur international. Pour chacun des traités ou chacune des lois, sont décrites les clauses telles qu’elles ont été conçues, ainsi que les processus décisionnels, et sont présentées les différentes interprétations. Les auteurs démontrent que l’échec de ACTA, de PIPA et de SOPA invite à reconsidérer certaines assumptions élémentaires de la recherche académique sur l’application du droit d’auteur. Une approche plus symmétrique dans l’analyse de la régulation du droit d’auteur est en effet souhaitable, de façon à expliquer à la fois les échecs et les succès des cadres législatifs. L’article se termine sur un certain nombre de suggestions.
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