Légitimités conflictuelles: le droit international humanitaire entre légitimité du statut et légitimité de la cause

Abstract

Résumé Le présent article se propose de concevoir l’influence de la notion de légitimité au-delà du rôle lui étant communément attribué en droit international humanitaire (DIH), en s’intéressant particulièrement à la relation entre ce dernier et les causes de la guerre, la nature des acteurs impliqués dans les conflits armés ainsi que les motivations des parties. En remettant notamment en question de l’idée d’une stricte séparation entre jus in bello et jus ad bellum, il est soutenu que les tentatives visant à isoler le DIH de ces questions de légitimité sont à la fois vaines, mais également à rebours de l’évolution et des logiques du régime. Il est en revanche défendu que la notion de légitimité en DIH se manifeste à travers deux modes de légitimation — l’un dérivant du statut, l’autre de la cause — à partir desquels la distribution de droits, devoirs, immunités, privilèges ou encore statuts s’opère et se voit justifiée au sein du régime. Ce faisant, de nombreux discours empruntant au second registre, souvent qualifiés d’aberrations du point de vue du DIH, ou dont la nature juridique est contestée, s’avèrent finalement être des arguments juridiques parfaitement valides et ancrés dans l’évolution et les logiques du DIH.