Les politiques forestières du Québec et le commerce « loyal » : le différend sur le bois d’œuvre

Abstract

Les droits de coupe pour les arbres des forêts publiques sont déterminés au Québec à partir des prix du bois sur le marché privé. Dans le cadre du différend sur le bois d’œuvre avec les États-Unis, si le département américain du Commerce considérait en 1992 que ce marché était concurrentiel, et pouvait donc servir de base de référence, il concluait différemment en 2002. Or, il est difficile de démontrer que le régime forestier québécois satisfait ou non effectivement à des conditions « loyales » d’échanges, sur lesquelles les États-Unis insistent. Même si le nouveau régime forestier annoncé par le gouvernement du Québec en 2008 prévoit la mise aux enchères d’une part significative du bois public, ce régime ne paraît guère en mesure de répondre aux exigences américaines.