Les négociations internationales sur l'environnement : norme uniforme et normes différenciées

Abstract

La plupart des accords environnementaux internationaux déjà signés pour résoudre les problèmes de pollution transfrontalière apparaissent contraints : soit des normes de dépollution uniformes sont appliquées accompagnées de transferts compensatoires (accord de norme uniforme avec transferts), soit des normes de dépollution différenciées sont mises en place sans transfert monétaire (accord de normes différenciées sans transfert). Dans le contexte d’un problème de pollution transfrontalière affectant deux pays hétérogènes, nous comparons l’efficacité relative de ces deux accords de second-rang dans le cas de fonctions d’utilité quasi-linéaires. En particulier, nous étudions le rôle des coûts associés au versement des transferts compensatoires entre pays dans le choix de ces accords coopératifs. Afin de mener cette analyse, nous comparons, tout d’abord, les frontières de Pareto associées à chacun des accords. Ensuite, nous étudions l’accord qui va être signé par les deux pays en utilisant la solution généralisée de Nash [1953]. Nos résultats montrent, d’une part, l’équivalence des frontières de Pareto des deux accords dans un cas spécial qui coincide avec l’optimum de premier-rang. D’autre part, au voisinage de ce cas, nous démontrons la possible supériorité de l’accord de norme uniforme avec transferts par rapport à l’accord de normes différenciées. Dans ce cas, le niveau des coûts associés à la réalisation des transferts doit être suffisamment faible comparativement aux coûts marginaux relatifs de dépollution des pays dans l’accord différencié.