Les incidents liés à la composition de la cour ou du tribunal dans le procès international

Abstract

RésuméLe thème de la présente étude en droit interne comme en droit international, se relie au procès dont l’aspect le plus élémentaire réside dans l’indépendance et l’impartialité du juge ou de l’arbitre. De telles qualités peuvent être affectées par des “situations spéciales” empêchant le membre de la cour ou du tribunal de participer au jugement d’une affaire déterminée. Il en résulte deux types d’incidents: la “récusation” et “l’abstention,” mécanismes du droit interne transposés — non sans réticences — dans le droit du contentieux international. Faut-il ajouter qu’il n’existe pas d’unité d’objectif des procédures étudiées. Elles peuvent avoir pour but de garantir l’impartialité du procès (déport ou récusation du membre de l’organe juridictionnel) ou de mettre en cause la possibilité même de mener un débat judicaire (“retrait” spontané de l’arbitre ou refus de siéger à l’instigation de l’État qui l’a constitué). Notre étude examine ces objections au travers des textes de base et de la pratique des juridictions internationales.