L'emprise de la logique marchande sur la promotion des énergies renouvelables au niveau communautaire

Abstract

La promotion des énergies renouvelables, qui est l’une des priorités de la politique énergétique communautaire, rencontre différents obstacles: absence de maturité économique des technologies d’exploitation de ces sources d’énergie, défaillances du marché à internaliser les atteintes portées à l’environnement par les combustibles fossiles, subventions publiques à l’exploitation de ces derniers. L’établissement d’une tarification préférentielle de l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables (SER) a été préconisé par les institutions européennes, de façon à favoriser sa production. Trois sortes de dispositifs incitatifs seront mis en place au niveau national : prix garantis, appels d’offre, marchés de certificats verts. Mais à l’efficacité relative de ces dispositifs en termes de développement des énergies renouvelables et de réduction des prix de l’électricité SER, s’ajoute leur incompatibilité avec les principes régissant le fonctionnement du marché concurrentiel de l’électricité. La directive 2001/77 du 27 septembre 2001 apporte des modifications à la politique de promotion de l’électricité SER, en la soumettant progressivement à la logique marchande.