Le droit inné dans l’action publique en France et en Allemagne : la mise en œuvre de dispositifs d’accès aux droits

Abstract

Cet article analyse l’action publique et les usages des droits sociaux en France et en Allemagne en les mettant en relation avec la conception philosophique des droits subjectifs théorisée par Catherine Colliot-Thélène. Une première partie est consacrée aux rapports entre le droit inné et la conception solidariste de la citoyenneté sociale qui s’institutionnalise dans le cadre de la « société salariale » dans les deux pays. La deuxième partie traite des différences et des évolutions des régimes français et allemand de la citoyenneté sociale et des politiques d’accès aux droits. Aujourd’hui, les droits sociaux sont repensés comme des droits fondamentaux et relèvent d’une conception renouvelée de la citoyenneté. Dans un troisième temps, on étudie la mise en œuvre des dispositifs d’accès aux droits à Berlin, à Paris et en région parisienne, principalement dans le cas des « migrants pauvres ».