Le « Code Michau » : la réformation selon le garde des Sceaux Michel de Marillac

Abstract

Le « Code Michau », dernière ordonnance générale dite « de réformation », se présentait comme l’œuvre d’un homme : le garde des Sceaux Michel de Marillac. Il s’agit d’un travail de compilation issu des volontés réformatrices des états-généraux de 1614 et des deux assemblées des notables de 1617 et 1626. Cette ordonnance se voulait également une réponse à deux précédents échecs : d’abord l’édit de juillet 1617 du garde des Sceaux Guillaume Du Vair puis l’édit de juin 1627 de réformation de la justice de Michel de Marillac, qui avaient tous deux échoué suite à l’opposition du parlement de Paris. Le lit de justice du 15 janvier 1629, destiné à enregistrer le code auprès de cette cour, discrédita définitivement l’ordonnance de Marillac : le « Code Michau » n’a jamais été enregistré - transcrit sur les registres d’enregistrement de la cour de Parlement - malgré la tenue d’un lit de justice. C’est ce qui a entraîné le rejet du texte auprès des parlements de province et créé un précédent retentissant.