La sécurité des établissements scolaires: Etat et collectivités face au partage de responsabilités

Abstract

Le systeme scolaire a beaucoup evolue ces dernieres annees. Si le cadre institutionnel a ete modernise, les techniques de construction et les equipements des etablissements scolaires ont eux-memes subi d’importantes transformations. Et leur securite est devenue un souci majeur pour les responsables politiques, administratifs, pedagogiques et techniques. A tel point qu’a ete cree en 1995 un Observatoire de la securite charge d’evaluer les conditions d’applications des regles de securite ainsi que l’etat des immeubles et des equipements affectes a l’enseignement. Et c’est peut-etre dans ce domaine de la securite ou s’exerce un partage de competences et de responsabilites entre l’Etat et les collectivites territoriales qu’apparait le plus nettement l’originalite de notre systeme francais d’enseignement. Les lois de decentralisation ont en effet profondement modifie l’organisation des constructions et des equipements ainsi que le systeme de responsabilite qui en decoule.