La régionalisation ferroviaire en Suisse : la performance sans la compétition. Un exemple pour la France ?

Abstract

Dans un contexte de regulation renouvelee par l’Union europeenne, la France a entrepris une reforme graduelle de son systeme de transport regional de voyageurs. Apres une phase d’experimentation, le transfert aux regions de la competence d’organisation et de financement du service public regional de transport de voyageurs a ete generalise. Aujourd’hui, face a des finances publiques locales deteriorees et a l’ouverture a la concurrence prochaine, la regionalisation ferroviaire francaise doit etre approfondie. Comment obtenir davantage de services avec moins d’argent public ? Quelle gouvernance publique etablir ?Cet article se propose de formuler quelques suggestions a partir d’une analyse de la reforme du trafic ferroviaire regional conduite en Suisse, pays reconnu pour l’excellence de son systeme ferroviaire. Suite a cette reforme, la Suisse a enregistre d’importants gains, a la fois en termes de qualite de services offerts aux passagers et de cout paye par les contribuables. Cette performance n’est pas imputable a davantage de concurrence, mais a la nature de la gouvernance publique et a son impact sur le jeu des acteurs du systeme ferroviaire. Si ces gains de performance ont aussi un cout et dependent de nombreux facteurs, parfois tres specifiques, quelques enseignements peuvent etre enonces pour la France.