La responsabilité pénale des personnalités politiques pour les commentaires haineux publiés sur le mur de leur compte Facebook - un regard vers Lausanne et Strasbourg

Abstract

Tant le Tribunal fédéral que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme ont été appelés à se prononcer sur la responsabilité pénale d'un homme politique pour les commentaires haineux publiés sur le mur de son compte Facebook. La présente contribution analyse les deux arrêts, rendus en 2022 et 2023, en identifiant les convergences et divergences : les deux juridictions admettent qu'une personnalité politique puisse être tenue pour responsable sur le plan pénal si elle a connaissance du contenu haineux et ne procède pas à son retrait. En revanche, le raisonnement du Tribunal fédéral se montre plus préoccupé par le respect de la liberté d'expression, alors que la Cour européenne des droits de l'homme attache davantage d'importance à la lutte contre la prolifération des propos haineux sur la toile. -- Das Bundesgericht und der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte (Grosse Kammer) fällten beide ein Urteil zur strafrechtlichen Verantwortung eines Politikers für Hasskommentare auf der Pinnwand seines Facebook-Accounts. Dieser Beitrag analysiert die beiden Urteile aus den Jahren 2022 und 2023 und identifiziert sowohl Konvergenzen und Divergenzen: Beide Gerichte kommen zum Schluss, dass Politiker*innen für Hassrede Dritter strafrechtlich zur Verantwortung gezogen werden können, wenn sie von den strittigen Kommentaren Kenntnis haben und diese nicht löschen. Die Argumentation des Bundesgerichts ist hingegen stärker auf die Wahrung der Meinungsfreiheit ausgerichtet, während der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte der Bekämpfung von Hassrede im Netz ein stärkeres Gewicht beimisst.