La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle.

Abstract

Au cœur de l’economie de la connaissance, l’information est de plus en plus convoitee. Elle est egalement au centre des proprietes intellectuelles, meme si celles-ci la laissent classiquement en dehors du champ de la reservation. Suite a une evolution recente, certains principes de base ont cependant ete progressivement perdus de vue et la matiere a connu une profonde mutation. La propriete litteraire et artistique, pensee pour proteger le createur et l’encourager a creer au plus grand bien de la societe, se presente de plus en plus comme un mecanisme de protection de l’investissement. L’acces aux œuvres dans l’environnement numerique se trouve de plus restreint par des mesures techniques de protection, elles-memes protegees par le droit contre le contournement. Ces mutations ont eu une influence certaine sur le libre usage de l’information, qui s’est trouve remis en cause dans de nombreux cas. Cette contribution revient dans un premier temps sur cette evolution. Apres avoir dresse le constat d’une privatisation de l’information par le droit de la propriete litteraire et artistique (entendu dans son sens le plus large), elle propose dans un second temps successivement trois differentes sortes de remedes: un retour aux principes de base par l’application des regles propres a la matiere, un retablissement de ces principes par des regles externes a la propriete intellectuelle et en dernier lieu une reevaluation des regles existantes a la lumiere des changements effectues.