La Prime pour l'emploi constitue-t-elle un instrument de soutien aux bas revenus ?

Abstract

<titre>Résumé</titre> À sa création, l’on a pu faire le constat que la Prime pour l’emploi ne satisfaisait qu’imparfaitement ses deux objectifs proclamés : renforcer significativement les incitations financières au travail pour des emplois peu qualifiés et distribuer du pouvoir d’achat aux titulaires de revenus d’activité modestes. Dans cette étude, nous évaluons — à l’aune de ce second objectif — la majoration de la Prime pour l’emploi instaurée en 2003 pour les travailleurs à temps partiel. Nous regardons si cette majoration a permis de faire de ce crédit d’impôt un véritable instrument de soutien aux bas revenus. Ensuite, nous analysons — à coût budgétaire identique — les effets de deux autres aménagements envisageables afin de satisfaire ce même objectif : une augmentation des taux qui déterminent le montant de la Prime pour l’emploi pour chaque foyer fiscal bénéficiaire et la mise en place d’une majoration par enfant à charge de moins de six ans. La première réforme se situe dans la poursuite des aménagements survenus en 2002. La seconde réforme s’interprète comme une prise en charge partielle des coûts liés à la reprise d’une activité professionnelle ou à un accroissement de la participation sur le marché du travail. Nous complétons nos résultats par quelques éléments sur les effets d’une baisse du plancher des revenus d’activité qui fixe l’éligibilité de la Prime pour l’emploi et d’une accentuation du reprofilage réalisé en direction des travailleurs à temps partiel.