La politique industrielle communautaire face aux restructurations : quelles interactions, quelle coordination, quelle cohérence ?

Abstract

Les restructurations sont un phénomène complexe qui concerne toute l’Europe. Les analyses récentes des restructurations dans l’Union européenne s’inscrivent dans un processus de recherche de valeurs communautaires face à la mondialisation. La politique européenne déclenche et encadre les restructurations, au même titre que les niveaux local, régional, national et international. Cet article est divisé en deux parties. La première met en évidence la politique industrielle au sein de l’Union européenne : d’abord, en examinant le cadre normatif de la politique industrielle communautaire du point de vue du droit communautaire primaire ; ensuite, en appréhendant sa genèse normative dans le cadre des actes de droit communautaire dérivé. La seconde partie s’intéresse à la nécessité de construire une coordination des politiques européennes, donc aux interactions entre la politique industrielle communautaire et les phénomènes des restructurations en analysant les choix européens avant de conclure quant à la place de la politique industrielle dans l’anticipation des restructurations.