La négociation de l'accord sur la biodiversité en haute mer (BBNJ) : dans la fabrique multilatérale de la gouvernance financière d'un bien commun

Abstract

Le 3 mars 2023 se sont conclues les négociations relatives au troisième accord d'application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite de Montego Bay, dont l'objet est la protection de la biodiversité en haute mer et l'encadrement des activités qui se déploient dans cet espace. Cet accord dit BBNJ ( Biodiversity Beyond National Jurisdiction ) a été formellement adopté le 9 juin suivant par consensus, et doit maintenant être signé et ratifié par les futurs États parties. Se fondant sur la classification développée par Elinor Ostrom faisant de la haute mer et des ressources biologiques qu'elle contient des common-pool resources (biens communs), cet article a pour objet d'analyser les conséquences de l'adoption de ce traité en matière de gouvernance d'un bien commun dont l'exploitation a vocation à produire une ressource financière encore difficilement quantifiable. Classification JEL : D07, F64, H04, Q01, Q56.