La construction d’une sanction

Abstract

Cet article s’intéresse au processus de construction d’une sanction n’induisant pas un effet d’éviction motivationnel en présentant une situation de politique économique locale où une commune française a décidé de sanctionner financièrement les parents venant chercher leurs enfants avec retard dans les centres de loisirs communaux. Après cinq mois de mise en œuvre de ce dispositif, contrairement aux conclusions obtenues par Gneezy et Rustichini [2000a], il est constaté une diminution significative du nombre de retards. Nous attribuons cette différence à trois caractéristiques spécifiques du dispositif de sanction français : i) il n’a pas été imposé de manière brutale mais construit après consultation des différentes parties prenantes, y compris les parents (impliqués dans un groupe de travail) ; ii) la communication auprès des parents pour justifier l’introduction de cette sanction a été centrée sur les motivations non financières, c’est-à-dire sur les nuisances que les retards induisaient pour le personnel plutôt que sur le coût financier des retards ; iii) la sanction financière est proportionnelle à la durée du retard et au revenu des parents et, en dernier ressort, existe la possibilité d’exclure les enfants.