La Constitution économique parmi les Constitutions européennes

Abstract

Notre (hypo) thèse est que la constitutionnalisation européenne peut être divisée en périodes, chacune d’elles étant marquée par une Constitution spécifique. Étant donné la primauté temporelle et fonctionnelle de l’intégration économique, la première vague de constitutionnalisation a procédé sous les auspices de la Constitution économique. L’accent s’est déplacé vers la Constitution juridique lors de la deuxième phase et vers la Constitution politique lors de la troisième phase. Finalement, depuis le Traité d’Amsterdam (1998) jusqu’à aujourd’hui, c’est la Constitution sécurité qui prime. Ceci étant dit, il ne faut pas déduire de cette succession temporelle que chaque aspect constitutionnel émergeant remplace ou supplante les précédents ; au contraire, les différents aspects se complètent les uns les autres. Ainsi, l’histoire de la Constitution économique ne se termine-t-elle pas lors de la première période de constitutionnalisation. Celle-ci a gardé sa primauté fonctionnelle, et les dimensions constitutionnelles non économiques se sont développées en tant que réponses aux demandes ou aux conséquences de la dimension économique. Pourtant, les relations entre les différents aspects de la Constitution peuvent aussi être de nature conflictuelle. Devant la Cour de justice, ces conflits se présentent souvent sous la forme de conflits entre différents types de droit : entre, d’un côté, les droits liés à la liberté du marché et, de l’autre côté, les droits politiques et sociaux.