La Banque centrale européenne et la crise des dettes souveraines : politique monétaire, politique économique ou état d’exception ?

Abstract

L’affaire Outright Monetary Transactions (OMT), qui a vu s’opposer le Tribunal constitutionnel fédéral allemand et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la question de la conformité au droit de l’Union européenne de l’action de la Banque centrale européenne (BCE) lors de la crise des dettes souveraines de 2010-2012, constitue sans aucun doute, à ce jour, l’illustration la plus éclatante de la controverse relative à l’existence (ou non) d’une mutation constitutionnelle tacite du mandat de la BCE. Dans son arrêt du 21 juin 2016, le Tribunal constitutionnel fédéral confirme la conformité du programme monétaire OMT au droit de l’Union et à la Loi fondamentale allemande, mais n’en maintient pas moins de « sérieuses objections » à l’encontre du raisonnement de la CJUE, témoignant ainsi de la persistance de certaines tensions entre, d’une part, les interventions de la BCE et, d’autre part, les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) relatives à ses compétences.