Individualisation du patrimoine au sein des couples : quels enjeux pour la fiscalité ?

Abstract

Nous montrons dans cet article que la manière dont le patrimoine est détenu au sein des couples a profondément évolué au cours de la période 1998-2010, conduisant à une individualisation du patrimoine et à une augmentation des inégalités de patrimoine au sein des couples. Celles-ci accompagnent les changements majeurs dans les modes de vie en couple : généralisation de la cohabitation hors mariage, essor du Pacs comme alternative au mariage et recours plus fréquent à un contrat de mariage, qui ont pour conséquence une séparation du patrimoine au sein des ménages. Nous montrons ensuite que cette tendance à l’individualisation du patrimoine au sein des couples n’a cependant pas été prise en compte dans le système fiscal, qui tend à faire l’hypothèse d’une mise en commun des ressources au sein des ménages. Ce phénomène invite à se questionner sur les principes de justice qui sous-tendent l’imposition du patrimoine des couples, que ce soit à travers les revenus, la détention ou la transmission des patrimoines. La fiscalité actuelle fait preuve d’incohérences dans le traitement fiscal des couples. L’objet de cet article est de documenter ces faits et d’ouvrir des pistes de réflexions.