Firms as persons

Abstract

Les firmes en tant que personnes Cet essai pose la question de savoir si les firmes doivent être traitées comme des personnes morales ou juridiques, capables d’endosser des droits et des devoirs en tant qu’entités distinctes. S’appuyant sur de précédents travaux où les firmes étaient décrites comme des contrats relationnels en performance [Adelstein 2010], il examine la nature de la personnalité juridique et morale, la possibilité d’assigner indépendamment et sans symétrie des droits et des devoirs, ainsi que les conditions permettant de qualifier un sujet de personne, ayant par extension des droits et des devoirs. Il plaide en faveur d’une approche asymétrique pour ce qui est des droits et des devoirs des firmes. D’un côté, parce que les actions finalisées des firmes ne peuvent justement pas être réduites aux actions finalisées de n’importe lequel de ses membres, une fois comptabilisée la responsabilité de ces derniers, il y a une responsabilité résiduelle de la firme pour ses actions, responsabilité qui n’est imputable qu’à elle. Mais, d’un autre côté, quand bien même il peut être utile pour les membres de la firme et pour d’autres de détenir collectivement des droits de propriété, parce que les firmes ne sont que des instruments créés par des individus poursuivant leurs propres fins, elles n’ont droit ni à la vie ni à la liberté. En l’absence de ces droits, rien ne justifie de leur accorder des droits politiques comme la liberté d’expression, la liberté d’association ou le droit à la protection d’une vie privée. À la lumière de ces arguments, une dernière partie examine l’octroi de droits constitutionnels aux sociétés commerciales aux États-Unis. JEL classification: A12, B40, D23, K20