Effets stratégiques de la qualité des éléments de preuve dans une procédure accusatoire

Abstract

Dans une procédure accusatoire, il incombe aux parties de prouver les faits relatifs à leurs prétentions. La recherche de preuve étant coûteuse, chaque partie n’investit dans cette activité qu’en fonction des bénéfices qu’elle en attend. Nous analysons l’effet d’une amélioration de la qualité des preuves potentielles sur le risque d’erreur judiciaire. Ce risque diminue si la demande de preuve des parties n’est pas trop élastique et si celles-ci ont peu de marge de manœuvre dans le tri des éléments qu’elles décident de communiquer. Cependant, lorsque les parties peuvent trier ces éléments à des fins stratégiques, nous montrons que le scepticisme rationnel du juge, combiné aux effets sur la recherche de preuve, peut alors conduire à plus d’erreurs judiciaires. Classification JEL : D82, K41.