Coûts et obligations découlant des régimes de retraite : l'impact d'une modification de norme

Abstract

Cette etude documente l’impact qu’aurait la comptabilisation directement dans le bilan d’entreprises canadiennes de la situation nette des regimes de retraite a prestations determinees qu’elles offrent a leurs employes. Nos resultats montrent qu’un impact significatif serait enregistre sur le ratio d’endettement, et ce de facon similaire sur toute la periode etudiee, de 1988 a 1993. Le montant de l’ajustement avant impots serait generalement important par rapport a certaines bases de reference proposees par le Conseil des normes de verification de l’Institut canadien des comptables agrees. Dans le cas ou l’on opterait pour le report et l’imputation prospective aux resultats de la contrepartie de l’ajustement necessaire, une augmentation significative du ratio d’endettement surviendrait dans la majorite des cas etudies ; en revanche, si l’on optait pour une imputation retroactive de celle-ci aux benefices non repartis, une diminution significative du ratio d’endettement surviendrait.