Circuits d’homologation des OGM

Abstract

Resume L’introduction d’organismes genetiquement modifies (OGM) sur les marches francais et europeen, alors que ces organismes etaient deja bien acceptes aux Etats-Unis et integres a l’economie americaine, a fait l’objet d’un important debat entre les differents acteurs du secteur, debat qui est encore loin d’etre termine. A la difference des Etats-Unis, l’Union europeenne a mis en place un ensemble de directives et de reglements precisant les conditions et les etapes de l’homologation d’OGM ou de produits issus d’OGM. En outre, l’autorisation est limitee dans le temps (10 ans), tandis qu’un controle obligatoire apres mise sur le marche a ete instaure. Les operations d’evaluation, d’homologation et de controle concernent avant tout des plantes transgeniques et les « aliments nouveaux », ainsi que l’utilisation confinee de microorganismes. Dans cet article sont decrits le circuit d’homologation, les conditions a remplir et les etapes a franchir. Les directives europeennes et leurs modalites d’application sont presentees, ainsi que les instances consultatives en France (Commission du genie genetique, Commission du genie biomoleculaire, Comite de biovigilance).